Projet du 6 novembre 2026
1. Éditeur du service
Tendora est édité par Brain IT, SARL au capital de 10 000 MAD, immatriculée au registre du commerce de Rabat sous le n° 130411, ICE 002054553000011, dont le siège est situé 15, avenue Al Abtal, appartement n° 4, Agdal, Rabat, Maroc.
Contact : contact@tendora.ma. Hébergement : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (serveur situé au Royaume-Uni).
2. Objet
Tendora aide les entreprises à repérer, analyser et préparer leurs réponses aux appels d'offres publics et privés, au Maroc et dans d'autres pays : veille sur des sources d'avis (portails nationaux, bailleurs et organisations internationales), lecture du dossier de consultation (DCE), aide à la décision, checklist des pièces, rédaction assistée, chiffrage du bordereau des prix et suivi d'exécution des marchés.
Les règles propres à chaque pays ou bailleur (pièces exigées, plis, délais, usages) sont paramétrées dans le service à titre d'aide. Elles ne remplacent pas le texte de l'appel d'offres ni la réglementation applicable, que le Client vérifie dans chaque cas.
Les présentes conditions s'appliquent à toute personne qui utilise le service au nom d'une organisation cliente (le « Client »). Elles complètent les conditions générales de vente souscrites par le Client.
3. Comptes et accès
L'accès se fait par invitation de l'administrateur du Client. Chaque utilisateur choisit un mot de passe personnel, qu'il garde confidentiel ; toute action réalisée avec ses identifiants est réputée faite par lui.
L'administrateur du Client attribue les rôles (administrateur, responsable des offres, contributeur…) et retire les accès des personnes qui quittent l'organisation.
À la demande du Client, le support de Brain IT peut ouvrir une session d'assistance sur son espace. Ces sessions sont tracées dans le journal d'audit visible par l'éditeur.
4. Contenu de l'IA : une aide, pas une garantie
Les analyses, scores Go/No-Go, matrices de conformité, textes rédigés et suggestions de prix sont produits par des modèles d'intelligence artificielle à partir des documents fournis. Ils peuvent comporter des erreurs ou des omissions.
Le Client reste seul responsable de sa décision de soumissionner, du contenu et de la conformité de son offre, du respect des délais et des formalités de dépôt. Il vérifie chaque élément avant usage, en particulier les pièces exigées, les dates et les montants.
5. Usages interdits
Il est interdit d'utiliser Tendora pour charger des contenus illicites ou dont le Client n'a pas le droit de disposer, de tenter d'accéder aux données d'un autre client, de contourner les limites techniques ou de quota, ou de revendre le service sans accord écrit.
La veille interroge des sources publiques d'avis dans le respect de leurs conditions d'accès ; elle ne télécharge pas les DCE à la place du Client et n'accepte aucune condition d'un portail en son nom.
6. Données du Client
Les documents, textes et informations chargés par le Client restent sa propriété. Brain IT ne les utilise que pour fournir le service au Client et ne les vend pas.
Chaque organisation cliente est isolée des autres, jusque dans la base de données. Le résultat d'une analyse de DCE peut être réutilisé lorsqu'un dossier strictement identique (mêmes pièces) est analysé à nouveau : ce résultat ne dépend que des documents, jamais des informations propres à un client.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Disponibilité et évolutions
Brain IT met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et la sauvegarde quotidienne des données, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Les interruptions de maintenance sont, autant que possible, annoncées à l'avance.
Le service évolue régulièrement ; une fonctionnalité peut être modifiée ou remplacée si un service équivalent est maintenu.
8. Responsabilité
La responsabilité de Brain IT ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limite au préjudice direct, dans la limite des sommes payées par le Client au cours des douze derniers mois. Brain IT ne répond pas de la perte d'un marché, d'un rejet d'offre ou d'une perte de chance.
9. Suspension et fin
En cas de manquement grave aux présentes conditions, Brain IT peut suspendre l'accès après avoir prévenu l'administrateur du Client, sauf urgence. À la fin du contrat, le Client peut exporter ses données ; elles sont ensuite supprimées dans les conditions de la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Sauf disposition contraire convenue par écrit avec le Client (conditions particulières ou contrat), les présentes conditions sont régies par le droit marocain. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux de commerce de Rabat, sous réserve des règles impératives applicables dans le pays du Client.