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Informations légales

Politique de confidentialité

Quelles données personnelles Tendora traite, pourquoi, avec qui, combien de temps, et comment exercer vos droits au titre de la loi 09-08 et, pour les personnes concernées dans l'Union européenne, du RGPD.

Projet du 6 novembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Brain IT, SARL au capital de 10 000 MAD, immatriculée au registre du commerce de Rabat sous le n° 130411, ICE 002054553000011, dont le siège est situé 15, avenue Al Abtal, appartement n° 4, Agdal, Rabat, Maroc.

Les traitements ont fait l’objet de la déclaration n° [numéro de récépissé] auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

Contact pour toute question sur vos données : contact@tendora.ma.

Pour les clients établis dans l'Union européenne, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) peut s'appliquer aux traitements liés à leurs utilisateurs : [désigner, le cas échéant, un représentant dans l'Union au sens de l'article 27 du RGPD]. Lorsque le Client charge des données personnelles de tiers (par exemple des CV), il agit comme responsable de traitement et Brain IT comme sous-traitant ; un accord de traitement des données peut être conclu sur demande.

2. Données traitées

Compte utilisateur : nom, adresse e-mail professionnelle, rôle, langue, préférences de notification, empreinte du mot de passe (jamais le mot de passe lui-même), dates de connexion.

Contenu chargé par le Client : dossiers de consultation, pièces de la bibliothèque (attestations, CV, références), textes rédigés, prix. Ces documents peuvent contenir des données personnelles (par exemple les CV de l'équipe proposée) : le Client s'assure d'avoir informé les personnes concernées.

Journal de sécurité : actions sensibles (connexion, changement de rôle, session d'assistance), avec adresse IP et date.

Paiement : référence de commande et statut transmis par le CMI ou Stripe ; aucune donnée de carte n'est reçue.

Site public : pour une demande de contact ou de démonstration, nom, adresse e-mail, société, téléphone, pays, taille de l'équipe, message et créneau choisi, avec la page d'origine, le type de navigateur et une empreinte de l'adresse IP.

Newsletter : adresse e-mail, langue et page d'inscription.

3. Finalités et bases

Fournir le service souscrit par le Client (exécution du contrat) ; sécuriser les comptes et prévenir les abus (intérêt légitime) ; facturer et tenir la comptabilité (obligation légale) ; envoyer les alertes et digests que l'utilisateur a choisis, qu'il peut désactiver à tout moment dans ses paramètres ; répondre aux demandes de contact et de démonstration (mesures précontractuelles et intérêt légitime) ; envoyer la newsletter aux personnes inscrites (consentement, que vous pouvez retirer à tout moment).

Les contenus du Client ne servent pas à entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu'aux utilisateurs autorisés du Client et, pour le support, aux membres habilités de Brain IT.

Sous-traitants : Hostinger (Royaume-Uni) ; [fournisseur des sauvegardes, pays] ; OpenRouter (États-Unis), qui transmet les extraits nécessaires de chaque requête au fournisseur du modèle d'IA choisi (par exemple Anthropic, États-Unis) ; Genious Communications (Maroc, serveur d'envoi situé au Canada) pour les e-mails ; le CMI et Stripe pour les paiements. La liste à jour figure sur la page Sous-traitants.

5. Transferts internationaux

Les traitements d'intelligence artificielle impliquent un transfert de données vers les États-Unis, et l'envoi des e-mails un transfert vers le Canada. Ces transferts sont réalisés sur autorisation de la CNDP n° [numéro d'autorisation], conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08. Seuls les textes nécessaires à l'opération demandée sont transmis à l'intelligence artificielle.

Pour les données de personnes situées dans l'Union européenne, les transferts hors de l'Union s'appuient sur [les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un autre mécanisme prévu au chapitre V du RGPD, à confirmer pour chaque sous-traitant].

6. Durées de conservation

Compte et contenus : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 30 jours au moins après sa fin pour permettre l'export. La suppression demandée par l'administrateur du Client est effective 14 jours après sa confirmation ; les sauvegardes chiffrées sont effacées au fil de leur rotation, sous 12 mois au plus.

Journal de sécurité : 3 ans. Pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce. Essai non converti : 30 jours après la fin de l'essai.

Résultats d'analyse de DCE réutilisables pour un dossier identique : 30 jours.

Demandes de contact et de démonstration : 3 ans après le dernier échange. Newsletter : jusqu'à votre désinscription, par le lien présent dans chaque e-mail ou en écrivant à l'adresse de contact.

7. Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe hachés, isolement de chaque client jusque dans la base de données, sauvegardes quotidiennes vérifiées, accès d'assistance tracés.

8. Vos droits

Conformément aux articles 7 à 9 de la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes. Écrivez à l'adresse de contact ci-dessus en précisant votre organisation ; une réponse vous est apportée dans un délai raisonnable.

Si le RGPD s'applique à votre situation, vous disposez en outre des droits d'effacement, de limitation et de portabilité (articles 15 à 22 du RGPD), et vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays (en France, la CNIL).

L'administrateur de votre organisation peut aussi corriger vos informations ou retirer votre accès. Vous pouvez saisir la CNDP (www.cndp.ma) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Cookies et stockage local

Tendora n'utilise aucun cookie publicitaire. Des cookies nécessaires permettent de rester connecté, de retenir la langue et de mémoriser votre choix sur les cookies pendant 6 mois ; le navigateur conserve aussi des préférences d'affichage (thème, cartes masquées). Une mesure d'audience peut être activée sur le site public : elle respecte le choix que vous exprimez depuis « Gérer les cookies », en bas de page.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service ; la date de version figure en tête du document. Les changements importants sont signalés dans l’application.

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