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Appels d'offres publics — Émirats arabes unis
Les sources suivies, les pièces à préparer et les textes de référence pour construire votre dossier.
Sources de veille
- Dubai eSupply (Émirats arabes unis)Consulter
Pièces usuelles du dossier
Les pièces sont rangées par pli. Ouvrez une pièce pour voir à quoi elle sert et qui la délivre.
Offre technique3 pièces
CV de l'équipe proposée
CV à jour et signés, avec les copies de diplômes demandées.
Attestations de bonne exécution (références)
Délivrées par les clients des projets cités en référence. Anticipez la demande : certains acheteurs mettent plusieurs semaines à répondre.
Certification qualité (ISO 9001…)
Si le dossier l'exige ; elle rapporte souvent des points dans la note technique.
Offre financière3 pièces
Acte d'engagement
Engagement du soumissionnaire sur le montant de son offre : signé, cacheté et daté ; montant en chiffres et en lettres identiques.
Bordereau des prix et détail estimatif
Bordereau chiffré, arrêté en lettres en pied de page, signé et cacheté.
Relevé d'identité bancaire
Autres pièces13 pièces
Licence commerciale
Délivré par : Département de l'économie de l'émirat ou autorité de zone franche
Certificat d'enregistrement à la TVA (TRN)
Délivré par : Federal Tax Authority
Enregistrement fournisseur (plateforme fédérale ou locale)
Délivré par : Ministère des Finances (fédéral) ou entité publique locale
Certificat de valeur locale (ICV)
Délivré par : Organismes certificateurs agréés du programme national ICV
Déclaration sur l'honneur
À établir, dater et signer pour chaque consultation, sur le modèle du dossier s’il en fournit un.
Certificat d'adhésion à la chambre de commerce
Délivré par : Chambre de commerce et d’industrie
Garantie de soumission
Montant et forme fixés par le dossier de consultation. Le bénéficiaire doit être exactement l'acheteur désigné dans le dossier.
Délivré par : Banque ou organisme de caution
Statuts de la société
Dernière version à jour.
Pouvoirs du signataire
PV de nomination ou délégation de pouvoir de la personne qui signe l'offre.
États financiers des derniers exercices
Bilans et comptes de résultat ; ils justifient le chiffre d'affaires demandé.
Attestation d'assurance responsabilité civile
Attestation bancaire de capacité financière
Garantie de bonne exécution
Constituée par l'attributaire après la notification, selon le montant fixé par le marché.
Garanties et identifiants
Garanties usuelles
- Garantie de soumission
- Garantie de bonne exécution
- Garantie de restitution d'avance
- Garantie de retenue
Identifiants d’entreprise
- N° de licence commerciale
- TRN (n° d'enregistrement fiscal)
Cadre réglementaire et textes de référence
Réglementation des achats publics fédéraux et des émirats
Les achats fédéraux et ceux de chaque émirat (Dubaï, Abou Dabi…) suivent des textes distincts : identifiez l'entité acheteuse et le texte cité par le dossier. Vérifiez la version en vigueur ; le dossier de consultation prime.
Ministère des Finances des Émirats arabes unis
Achats du gouvernement fédéral.
Portail d'achats du gouvernement de Dubaï (enregistrement fournisseur préalable).
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