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Appels d'offres publics — France

Les sources suivies, les pièces à préparer et les textes de référence pour construire votre dossier.

Sources de veille

Pièces usuelles du dossier

Les pièces sont rangées par pli. Ouvrez une pièce pour voir à quoi elle sert et qui la délivre.

Candidature15 pièces

  • Extrait Kbis

    Délivré par : Greffe du tribunal de commerce (infogreffe.fr)

  • Attestation de vigilance URSSAF

    Exigée de l'attributaire, puis tous les six mois pendant l'exécution du marché.

    Délivré par : URSSAF (urssaf.fr)

  • Attestation de régularité fiscale

    Délivré par : Direction générale des Finances publiques (espace professionnel impots.gouv.fr)

  • Lettre de candidature (DC1)

    Peut être remplacée par le DUME.

  • Déclaration du candidat (DC2)

  • Document unique de marché européen (DUME)

    Remplace les formulaires DC1 et DC2.

  • Statuts de la société

    Dernière version à jour.

  • Déclaration de sous-traitance (DC4)

  • Pouvoirs du signataire

    PV de nomination ou délégation de pouvoir de la personne qui signe l'offre.

  • États financiers des derniers exercices

    Bilans et comptes de résultat ; ils justifient le chiffre d'affaires demandé.

  • Liste nominative des salariés étrangers

  • Attestation d'assurance (responsabilité civile, décennale)

  • Certificat de qualification professionnelle (Qualibat, OPQIBI…)

  • Déclaration sur l'honneur (interdictions de soumissionner)

    Incluse dans le DC1 ou le DUME ; à fournir à part seulement si le dossier l'exige.

  • Attestation bancaire de capacité financière

Offre technique3 pièces

  • CV de l'équipe proposée

    CV à jour et signés, avec les copies de diplômes demandées.

  • Attestations de bonne exécution (références)

    Délivrées par les clients des projets cités en référence. Anticipez la demande : certains acheteurs mettent plusieurs semaines à répondre.

  • Certification qualité (ISO 9001…)

    Si le dossier l'exige ; elle rapporte souvent des points dans la note technique.

Offre financière4 pièces

  • Acte d'engagement (ATTRI1)

  • Acte d'engagement

    Engagement du soumissionnaire sur le montant de son offre : signé, cacheté et daté ; montant en chiffres et en lettres identiques.

  • Bordereau des prix et détail estimatif

    Bordereau chiffré, arrêté en lettres en pied de page, signé et cacheté.

  • Relevé d'identité bancaire

Autres pièces1 pièce

  • Garantie de bonne exécution

    Constituée par l'attributaire après la notification, selon le montant fixé par le marché.

Garanties et identifiants

Garanties usuelles

  • Garantie à première demande (restitution d'avance)
  • Garantie à première demande ou caution remplaçant la retenue de garantie

Identifiants d’entreprise

  • SIRET
  • N° de TVA intracommunautaire
  • Code APE / NAF

Cadre réglementaire et textes de référence

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