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Appels d'offres publics — Guinée

Les sources suivies, les pièces à préparer et les textes de référence pour construire votre dossier.

Sources de veille

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Pièces usuelles du dossier

Les pièces sont rangées par pli. Ouvrez une pièce pour voir à quoi elle sert et qui la délivre.

Dossier administratif11 pièces

  • Quitus fiscal

    Délivré par : Direction nationale des impôts

  • Attestation CNSS

    Délivré par : Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

  • Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM)

    Délivré par : Greffe du tribunal de commerce

  • Certificat de non-faillite

    Délivré par : Tribunal de commerce

  • Déclaration sur l'honneur

    À établir, dater et signer pour chaque consultation, sur le modèle du dossier s’il en fournit un.

  • Garantie de soumission

    Montant et forme fixés par le dossier de consultation. Le bénéficiaire doit être exactement l'acheteur désigné dans le dossier.

    Délivré par : Banque ou organisme de caution

  • Statuts de la société

    Dernière version à jour.

  • Pouvoirs du signataire

    PV de nomination ou délégation de pouvoir de la personne qui signe l'offre.

  • États financiers des derniers exercices

    Bilans et comptes de résultat ; ils justifient le chiffre d'affaires demandé.

  • Attestation d'assurance responsabilité civile

  • Attestation bancaire de capacité financière

Offre technique3 pièces

  • CV de l'équipe proposée

    CV à jour et signés, avec les copies de diplômes demandées.

  • Attestations de bonne exécution (références)

    Délivrées par les clients des projets cités en référence. Anticipez la demande : certains acheteurs mettent plusieurs semaines à répondre.

  • Certification qualité (ISO 9001…)

    Si le dossier l'exige ; elle rapporte souvent des points dans la note technique.

Offre financière3 pièces

  • Acte d'engagement

    Engagement du soumissionnaire sur le montant de son offre : signé, cacheté et daté ; montant en chiffres et en lettres identiques.

  • Bordereau des prix et détail estimatif

    Bordereau chiffré, arrêté en lettres en pied de page, signé et cacheté.

  • Relevé d'identité bancaire

Autres pièces1 pièce

  • Garantie de bonne exécution

    Constituée par l'attributaire après la notification, selon le montant fixé par le marché.

Garanties et identifiants

Garanties usuelles

  • Garantie de soumission
  • Garantie de bonne exécution
  • Garantie de restitution d'avance
  • Retenue de garantie

Identifiants d’entreprise

  • NIF (numéro d'identification fiscale)
  • RCCM (registre du commerce et du crédit mobilier)
  • N° d'employeur CNSS

Cadre réglementaire et textes de référence

  • Code des marchés publics de Guinée

    Code des marchés publics en vigueur et textes de l'autorité de régulation nationale : le dossier de consultation cite le texte applicable. Vérifiez la version en vigueur ; le dossier de consultation prime.

  • Actes uniformes OHADA

    Droit des sociétés, sûretés (garanties et cautions) et procédures collectives communs aux États membres.

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