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Appels d'offres publics — Kenya
Les sources suivies, les pièces à préparer et les textes de référence pour construire votre dossier.
Sources de veille
- Public Procurement Information Portal (Kenya)Consulter
Pièces usuelles du dossier
Les pièces sont rangées par pli. Ouvrez une pièce pour voir à quoi elle sert et qui la délivre.
Documents d'éligibilité15 pièces
Certificat d'immatriculation
Délivré par : Business Registration Service (eCitizen)
CR12 (dirigeants et actionnaires)
Délivré par : Business Registration Service
Attestation de conformité fiscale (KRA)
Délivré par : Kenya Revenue Authority (iTax)
Certificat de PIN KRA
Délivré par : Kenya Revenue Authority
Garantie de soumission
Montant et forme fixés par le dossier de consultation. Le bénéficiaire doit être exactement l'acheteur désigné dans le dossier.
Délivré par : Banque ou organisme de caution
Permis unique d'exploitation (comté)
Délivré par : County government
Certificat d'enregistrement NCA (travaux)
Délivré par : National Construction Authority (NCA)
Statuts de la société
Dernière version à jour.
Certificat AGPO (jeunes, femmes, personnes handicapées)
Délivré par : National Treasury (AGPO)
Pouvoirs du signataire
PV de nomination ou délégation de pouvoir de la personne qui signe l'offre.
États financiers des derniers exercices
Bilans et comptes de résultat ; ils justifient le chiffre d'affaires demandé.
Questionnaire confidentiel sur l'entreprise
Déclarations sur l'honneur (non-exclusion, anti-corruption)
Attestation d'assurance responsabilité civile
Attestation bancaire de capacité financière
Offre technique3 pièces
CV de l'équipe proposée
CV à jour et signés, avec les copies de diplômes demandées.
Attestations de bonne exécution (références)
Délivrées par les clients des projets cités en référence. Anticipez la demande : certains acheteurs mettent plusieurs semaines à répondre.
Certification qualité (ISO 9001…)
Si le dossier l'exige ; elle rapporte souvent des points dans la note technique.
Offre financière3 pièces
Acte d'engagement
Engagement du soumissionnaire sur le montant de son offre : signé, cacheté et daté ; montant en chiffres et en lettres identiques.
Bordereau des prix et détail estimatif
Bordereau chiffré, arrêté en lettres en pied de page, signé et cacheté.
Relevé d'identité bancaire
Autres pièces1 pièce
Garantie de bonne exécution
Constituée par l'attributaire après la notification, selon le montant fixé par le marché.
Garanties et identifiants
Garanties usuelles
- Garantie de soumission
- Garantie de bonne exécution
- Garantie de restitution d'avance
- Garantie de retenue
Identifiants d’entreprise
- PIN KRA
- N° d'immatriculation de la société
Cadre réglementaire et textes de référence
Public Procurement and Asset Disposal Act 2015 (Kenya)
Loi sur la commande publique et ses règlements d'application (2020). Vérifiez la version en vigueur ; le dossier de consultation prime.
Public Procurement Regulatory Authority (PPRA)
Régulateur : dossiers types, circulaires, recours.
Public Procurement Information Portal
Publication des avis et attributions.
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