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Appels d'offres publics — Nigeria
Les sources suivies, les pièces à préparer et les textes de référence pour construire votre dossier.
Sources de veille
- Bureau of Public Procurement (Nigeria)Consulter
Pièces usuelles du dossier
Les pièces sont rangées par pli. Ouvrez une pièce pour voir à quoi elle sert et qui la délivre.
Documents d'éligibilité14 pièces
Certificat d'immatriculation (CAC)
Délivré par : Corporate Affairs Commission (CAC)
Rapport de situation CAC (anciens formulaires CO2 / CO7)
Délivré par : Corporate Affairs Commission (CAC)
Attestations de régularité fiscale FIRS (trois dernières années)
Délivré par : Federal Inland Revenue Service (FIRS)
Certificat de conformité PENCOM
Délivré par : National Pension Commission (PENCOM)
Certificat de conformité ITF
Délivré par : Industrial Training Fund (ITF)
Garantie de soumission
Montant et forme fixés par le dossier de consultation. Le bénéficiaire doit être exactement l'acheteur désigné dans le dossier.
Délivré par : Banque ou organisme de caution
Certificat de conformité NSITF
Délivré par : Nigeria Social Insurance Trust Fund (NSITF)
Statuts de la société
Dernière version à jour.
Pouvoirs du signataire
PV de nomination ou délégation de pouvoir de la personne qui signe l'offre.
Rapport d'inscription provisoire du BPP (IRR)
Délivré par : Bureau of Public Procurement (BPP)
Déclaration sous serment (sworn affidavit)
Délivré par : High Court registry
États financiers des derniers exercices
Bilans et comptes de résultat ; ils justifient le chiffre d'affaires demandé.
Attestation d'assurance responsabilité civile
Attestation bancaire de capacité financière
Offre technique3 pièces
CV de l'équipe proposée
CV à jour et signés, avec les copies de diplômes demandées.
Attestations de bonne exécution (références)
Délivrées par les clients des projets cités en référence. Anticipez la demande : certains acheteurs mettent plusieurs semaines à répondre.
Certification qualité (ISO 9001…)
Si le dossier l'exige ; elle rapporte souvent des points dans la note technique.
Offre financière3 pièces
Acte d'engagement
Engagement du soumissionnaire sur le montant de son offre : signé, cacheté et daté ; montant en chiffres et en lettres identiques.
Bordereau des prix et détail estimatif
Bordereau chiffré, arrêté en lettres en pied de page, signé et cacheté.
Relevé d'identité bancaire
Autres pièces1 pièce
Garantie de bonne exécution
Constituée par l'attributaire après la notification, selon le montant fixé par le marché.
Garanties et identifiants
Garanties usuelles
- Garantie de soumission
- Garantie de bonne exécution
- Garantie de restitution d'avance
- Garantie de retenue
Identifiants d’entreprise
- N° d'immatriculation CAC (RC / BN)
- TIN (identifiant fiscal)
Cadre réglementaire et textes de référence
Public Procurement Act 2007 (Nigeria)
Loi fédérale sur la commande publique ; les États fédérés ont leurs propres lois. Vérifiez la version en vigueur ; le dossier de consultation prime.
Bureau of Public Procurement (BPP)
Régulateur fédéral : dossiers types, seuils, certificats de non-objection.
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