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Appels d'offres publics — Arabie saoudite

Les sources suivies, les pièces à préparer et les textes de référence pour construire votre dossier.

Sources de veille

Pièces usuelles du dossier

Les pièces sont rangées par pli. Ouvrez une pièce pour voir à quoi elle sert et qui la délivre.

Offre technique3 pièces

  • CV de l'équipe proposée

    CV à jour et signés, avec les copies de diplômes demandées.

  • Attestations de bonne exécution (références)

    Délivrées par les clients des projets cités en référence. Anticipez la demande : certains acheteurs mettent plusieurs semaines à répondre.

  • Certification qualité (ISO 9001…)

    Si le dossier l'exige ; elle rapporte souvent des points dans la note technique.

Offre financière3 pièces

  • Acte d'engagement

    Engagement du soumissionnaire sur le montant de son offre : signé, cacheté et daté ; montant en chiffres et en lettres identiques.

  • Bordereau des prix et détail estimatif

    Bordereau chiffré, arrêté en lettres en pied de page, signé et cacheté.

  • Relevé d'identité bancaire

Autres pièces16 pièces

  • Registre du commerce (CR)

    Délivré par : Ministère du Commerce

  • Certificat de zakat (ZATCA)

    Délivré par : Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA)

  • Certificat d'enregistrement à la TVA

    Délivré par : ZATCA

  • Certificat GOSI

    Délivré par : Organisation générale des assurances sociales (GOSI)

  • Déclaration sur l'honneur

    À établir, dater et signer pour chaque consultation, sur le modèle du dossier s’il en fournit un.

  • Certificat d'adhésion à la chambre de commerce

    Délivré par : Chambre de commerce

  • Garantie de soumission

    Montant et forme fixés par le dossier de consultation. Le bénéficiaire doit être exactement l'acheteur désigné dans le dossier.

    Délivré par : Banque ou organisme de caution

  • Certificat de saoudisation (Nitaqat)

    Délivré par : Ministère des Ressources humaines et du Développement social (Qiwa)

  • Statuts de la société

    Dernière version à jour.

  • Certificat de contenu local

    Délivré par : Autorité du contenu local et des achats publics (LCGPA)

  • Pouvoirs du signataire

    PV de nomination ou délégation de pouvoir de la personne qui signe l'offre.

  • Certificat de classification des entrepreneurs

    Délivré par : Agence de classification des entrepreneurs

  • États financiers des derniers exercices

    Bilans et comptes de résultat ; ils justifient le chiffre d'affaires demandé.

  • Attestation d'assurance responsabilité civile

  • Attestation bancaire de capacité financière

  • Garantie de bonne exécution

    Constituée par l'attributaire après la notification, selon le montant fixé par le marché.

Garanties et identifiants

Garanties usuelles

  • Garantie initiale
  • Garantie finale
  • Garantie d'avance

Identifiants d’entreprise

  • N° de registre du commerce (CR)
  • N° de TVA

Cadre réglementaire et textes de référence

  • Loi sur les appels d'offres et achats publics (2019) et son règlement d'application

    Texte saoudien applicable aux achats des entités publiques ; contenu local et préférence aux PME selon les règles en vigueur. Vérifiez la version en vigueur ; le dossier de consultation prime.

  • Etimad

    Plateforme officielle des appels d'offres publics.

  • Autorité du contenu local et des achats publics (LCGPA)

    Exigences de contenu local applicables aux offres.

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