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Appels d'offres publics — Togo
Les sources suivies, les pièces à préparer et les textes de référence pour construire votre dossier.
Sources de veille
- Marchés publics du Togo (DNMP)Consulter
Pièces usuelles du dossier
Les pièces sont rangées par pli. Ouvrez une pièce pour voir à quoi elle sert et qui la délivre.
Dossier administratif11 pièces
Attestation de régularité fiscale
Délivré par : Office togolais des recettes (OTR)
Attestation CNSS
Délivré par : Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM)
Délivré par : Greffe du tribunal de commerce
Certificat de non-faillite
Délivré par : Tribunal de commerce
Déclaration sur l'honneur
À établir, dater et signer pour chaque consultation, sur le modèle du dossier s’il en fournit un.
Garantie de soumission
Montant et forme fixés par le dossier de consultation. Le bénéficiaire doit être exactement l'acheteur désigné dans le dossier.
Délivré par : Banque ou organisme de caution
Statuts de la société
Dernière version à jour.
Pouvoirs du signataire
PV de nomination ou délégation de pouvoir de la personne qui signe l'offre.
États financiers des derniers exercices
Bilans et comptes de résultat ; ils justifient le chiffre d'affaires demandé.
Attestation d'assurance responsabilité civile
Attestation bancaire de capacité financière
Offre technique3 pièces
CV de l'équipe proposée
CV à jour et signés, avec les copies de diplômes demandées.
Attestations de bonne exécution (références)
Délivrées par les clients des projets cités en référence. Anticipez la demande : certains acheteurs mettent plusieurs semaines à répondre.
Certification qualité (ISO 9001…)
Si le dossier l'exige ; elle rapporte souvent des points dans la note technique.
Offre financière3 pièces
Acte d'engagement
Engagement du soumissionnaire sur le montant de son offre : signé, cacheté et daté ; montant en chiffres et en lettres identiques.
Bordereau des prix et détail estimatif
Bordereau chiffré, arrêté en lettres en pied de page, signé et cacheté.
Relevé d'identité bancaire
Autres pièces1 pièce
Garantie de bonne exécution
Constituée par l'attributaire après la notification, selon le montant fixé par le marché.
Garanties et identifiants
Garanties usuelles
- Garantie de soumission
- Garantie de bonne exécution
- Garantie de restitution d'avance
- Retenue de garantie
Identifiants d’entreprise
- NIF (numéro d'identification fiscale)
- RCCM (registre du commerce et du crédit mobilier)
- N° d'employeur CNSS
Cadre réglementaire et textes de référence
Code des marchés publics du Togo
Code des marchés publics en vigueur et textes de l'autorité de régulation nationale : le dossier de consultation cite le texte applicable. Vérifiez la version en vigueur ; le dossier de consultation prime.
Droit des sociétés, sûretés (garanties et cautions) et procédures collectives communs aux États membres.
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