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Bailleurs et organisations internationales

Appels d'offres publics — Banque mondiale

Les sources suivies, les pièces à préparer et les textes de référence pour construire votre dossier.

Sources de veille

Pièces usuelles du dossier

Les pièces sont rangées par pli. Ouvrez une pièce pour voir à quoi elle sert et qui la délivre.

Proposition technique4 pièces

  • Code de conduite du personnel (ESHS)

  • CV de l'équipe proposée

    CV à jour et signés, avec les copies de diplômes demandées.

  • Attestations de bonne exécution (références)

    Délivrées par les clients des projets cités en référence. Anticipez la demande : certains acheteurs mettent plusieurs semaines à répondre.

  • Certification qualité (ISO 9001…)

    Si le dossier l'exige ; elle rapporte souvent des points dans la note technique.

Proposition financière3 pièces

  • Acte d'engagement

    Engagement du soumissionnaire sur le montant de son offre : signé, cacheté et daté ; montant en chiffres et en lettres identiques.

  • Bordereau des prix et détail estimatif

    Bordereau chiffré, arrêté en lettres en pied de page, signé et cacheté.

  • Relevé d'identité bancaire

Offre en un seul pli2 pièces

  • Lettre de soumission

  • Garantie de l'offre ou déclaration de garantie de l'offre

Autres pièces12 pièces

  • Attestation de régularité fiscale

    Atteste que l'entreprise est à jour de ses impôts et taxes. Vérifiez la date de délivrance exigée par le dossier avant chaque dépôt.

    Délivré par : Administration fiscale

  • Attestation de régularité sociale

    Atteste que l'entreprise a déclaré ses salariés et réglé ses cotisations sociales.

    Délivré par : Organisme de sécurité sociale

  • Extrait du registre du commerce

    Atteste de l'existence légale de la société.

    Délivré par : Registre du commerce

  • Formulaire de divulgation des bénéficiaires effectifs

  • Déclaration sur l'honneur

    À établir, dater et signer pour chaque consultation, sur le modèle du dossier s’il en fournit un.

  • Garantie de soumission

    Montant et forme fixés par le dossier de consultation. Le bénéficiaire doit être exactement l'acheteur désigné dans le dossier.

    Délivré par : Banque ou organisme de caution

  • Statuts de la société

    Dernière version à jour.

  • Pouvoirs du signataire

    PV de nomination ou délégation de pouvoir de la personne qui signe l'offre.

  • États financiers des derniers exercices

    Bilans et comptes de résultat ; ils justifient le chiffre d'affaires demandé.

  • Attestation d'assurance responsabilité civile

  • Attestation bancaire de capacité financière

  • Garantie de bonne exécution

    Constituée par l'attributaire après la notification, selon le montant fixé par le marché.

Garanties et identifiants

Garanties usuelles

  • Garantie de l'offre ou déclaration de garantie de l'offre
  • Garantie de bonne exécution
  • Garantie de restitution d'avance
  • Garantie de retenue

Cadre réglementaire et textes de référence

Tous les pays

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