Aller au contenu

Calculateur de pénalités de retard

Estimez les pénalités d’un retard d’exécution à partir de la base, du taux journalier et du plafond de votre marché.

Outil indicatif, à vérifier sur votre marché : le contrat et le texte applicable priment sur ce calcul.

Résultat

Renseignez tous les champs pour obtenir le résultat. Le calcul se fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé.

La formule

Pénalités = base × taux pour mille × jours de retard ÷ 1000, dans la limite du plafond

Le plafond est un pourcentage de la base. Les pénalités déjà appliquées s’imputent dessus : seul le reste peut encore être retenu. Sans plafond saisi, aucune limite n’est appliquée.

Où trouver les paramètres

Le taux journalier, le plafond et la base (montant initial, montant révisé, partie en retard) sont fixés par le cahier des charges de votre marché : aucun n’est prérempli ici.

Exemple fictif

Pour une base de 2 000 000, un taux de 0,5 ‰ par jour, 15 jours de retard et un plafond de 5 % : 2 000 000 × 0,5 × 15 ÷ 1000 = 15 000, sous le plafond de 100 000. Ces valeurs illustrent le calcul et ne sont pas des taux légaux.

← Tous les calculateurs

Suivez ces montants marché par marché

Tendora calcule intérêts et pénalités sur vos décomptes et vos jalons, de l’appel d’offres à la clôture.

  • 7 jours gratuits
  • Sans carte bancaire
  • Sans engagement
Calculateur de pénalités de retard d’un marché public · Tendora